Lorsque vous créez une entreprise, le choix de la bonne structure juridique est l’une des décisions les plus importantes que vous aurez à prendre, non seulement pour des raisons juridiques et opérationnelles, mais aussi en raison de son impact fiscal. La structure de votre entreprise détermine le montant de vos impôts, les formulaires que vous devez remplir et le niveau de responsabilité personnelle que vous assumez. Pour les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs, il est essentiel de comprendre ces facteurs pour maximiser l’efficacité fiscale et conserver une plus grande partie de vos bénéfices durement gagnés.

 

Comment la structure de votre entreprise influe sur vos impôts

Chaque structure juridique est traitée différemment en vertu des lois fiscales fédérales et provinciales du Canada. A titre d’exemple :

• Entreprise individuelle : Les revenus d’entreprise : tous les revenus d’entreprise sont déclarés dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers (T1) et imposés à votre taux marginal personnel, y compris les cotisations au RPC/RRQ et à l’assurance-emploi (le cas échéant).
• Société : L’entreprise est un contribuable à part entière, qui paie l’impôt sur les bénéfices. Les dividendes sont ensuite imposés dans la déclaration personnelle de l’actionnaire, mais le système d’intégration fiscale du Canada permet d’éviter la double imposition.
• Société de personnes : Les bénéfices ou les pertes sont attribués aux associés et déclarés dans leurs déclarations personnelles.

Le choix de la bonne structure peut avoir un impact majeur sur votre facture fiscale globale, surtout si l’on tient compte des déductions, des crédits et des possibilités de report disponibles au Canada.

 

Structures d’entreprise courantes au Canada

Les structures les plus utilisées sont les suivantes :

• Entreprise individuelle : la plus simple à mettre en place ; tous les revenus sont imposés personnellement.
• Société de personnes : permet de partager les revenus et les pertes entre les associés ; convient aux entreprises à propriétaires multiples.
• Constitution en société (société canadienne) : crée une entité juridique distincte, offre une protection en matière de responsabilité et permet de bénéficier de la déduction pour petites entreprises (taux d’imposition des sociétés inférieur sur les premiers 500 000 dollars de revenus d’une entreprise active).

Comprendre les implications fiscales de chaque option vous permet d’aligner la création de votre entreprise sur vos objectifs financiers et de croissance à long terme.

 

Choisir la bonne structure pour l’efficacité fiscale

• Entreprise individuelle : idéale pour les très petites entreprises à faible risque, mais tous les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations au RPC/RRQ.
• Partenariat : convient aux entreprises à propriétaires multiples, mais nécessite des accords clairs et une bonne communication.
• Société : préférée lorsque les bénéfices de l’entreprise dépassent les besoins personnels, ce qui vous permet de différer l’impôt, de répartir les revenus entre salaire et dividendes et de planifier plus efficacement la succession ou le réinvestissement.

 

Avantages fiscaux de la constitution en société

La constitution en société peut réduire votre charge fiscale globale en vous permettant :

• Séparation des revenus personnels et professionnels.
• Accès aux déductions des frais professionnels (frais de bureau, marketing, salaires, assurances).
• La possibilité de laisser les bénéfices dans la société et de différer l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Vous avez la possibilité de vous rémunérer par le biais d’un salaire, de dividendes ou d’une combinaison des deux.

Réduction des cotisations au RPC/RRQ

En vous versant un salaire raisonnable et en prenant le reste sous forme de dividendes, vous pouvez réduire la part de votre revenu assujettie aux cotisations au RPC/RRQ. Cette stratégie est particulièrement avantageuse pour les entreprises de services rentables, car elle permet d’économiser des milliers de dollars par an.

Considérations fiscales pour chaque structure

• Entreprise individuelle et société de personnes : les revenus sont imposés au taux personnel, avec des cotisations au RPC/RRQ pour les travailleurs indépendants d’environ 10 à 11 % sur les revenus nets.
• Société : accès au taux d’imposition des petites entreprises (environ 12-15 % de taux combiné fédéral + Québec sur les premiers 500 000 $ de revenus), avec un impôt personnel supplémentaire uniquement lorsque les fonds sont retirés sous forme de salaire ou de dividendes.

Stratégies de planification fiscale pour les entrepreneurs

Pour maximiser les économies :

• Suivez et classez soigneusement toutes vos dépenses.
• Demandez la déduction pour bureau à domicile si vous y avez droit.
• Déduire les primes d’assurance maladie (si elles sont éligibles).
• Amortissez les actifs de l’entreprise de manière stratégique (véhicules, équipements).
• Choisissez la méthode comptable (comptabilité de caisse ou comptabilité d’exercice) qui convient le mieux à votre entreprise.

Mettre en place des plans de retraite pour différer l’impôt

La mise en place d’un plan tel qu’un REER, un RPDB (régime de participation différée aux bénéfices) ou un RSI (régime de retraite individuel) vous permet de :

• Réduire le revenu imposable.
• Constituez efficacement votre épargne-retraite.
• Reportez des milliers de dollars d’impôts chaque année.

Ces contributions sont généralement déductibles de l’impôt et fructifient avec un report d’impôt : une aubaine pour les propriétaires d’entreprise.

 

Utilisation des pertes commerciales pour réduire le revenu personnel

Les pertes commerciales admissibles peuvent souvent être déduites d’autres revenus personnels (tels que les revenus d’emploi ou les revenus d’investissement), ce qui réduit le montant total de votre impôt. Cela s’avère particulièrement utile au cours des premières années, lorsque de nombreuses entreprises en phase de démarrage fonctionnent à perte.

 

Considérations fiscales provinciales et municipales

Chaque province a ses propres règles et taux d’imposition. Au Québec, par exemple :

 

• Taux d’imposition des sociétés : la déduction pour petites entreprises permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un taux provincial réduit d’environ 3,2 %.
• Exigences municipales : des licences locales, des permis d’exploitation et des frais d’enregistrement peuvent s’appliquer.

Le respect des exigences provinciales et municipales permet d’éviter les pénalités et d’assurer la continuité des opérations.

Comment Séguin peut vous aider à structurer votre entreprise de manière efficace sur le plan fiscal

Le choix de la bonne structure d’entreprise est l’une des décisions financières les plus importantes que vous aurez à prendre et se tromper peut être coûteux. Le service de consultation financière de Séguin aide les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise à faire le meilleur choix pour leur situation unique. Notre équipe travaille avec vous pour :

• Évaluez votre structure actuelle et identifiez les possibilités de restructuration.

• Comparez l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société de capitaux pour trouver l’option la plus avantageuse sur le plan fiscal.

• Concevoir une stratégie de rémunération personnalisée (salaire vs. dividendes) qui minimise les impôts.

• Tirez parti des mesures d’incitation provinciales et fédérales en faveur des petites entreprises.

• Planifiez la croissance et la succession, en veillant à ce que votre structure reste optimale au fur et à mesure de l’évolution de votre entreprise.

Avec Séguin, vous ne choisissez pas seulement une structure d’entreprise : vous choisissez une stratégie qui protège vos actifs, minimise votre facture fiscale et soutient vos objectifs à long terme.

Prêt à optimiser la structure de votre entreprise ? Contactez Séguin dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous et faire le premier pas vers l’efficacité fiscale.

Conclusion

Il n’existe pas de solution unique en matière de structure d’entreprise et d’efficacité fiscale. Le meilleur choix dépend de

• La taille et la rentabilité de votre entreprise.
• Vos objectifs financiers et de croissance.
• Votre tolérance au risque.
• La complexité que vous êtes prêt à gérer.

Que vous soyez en phase de démarrage ou de restructuration d’une entreprise existante, la consultation d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal est essentielle. est essentiel pour concevoir la structure la plus avantageuse sur le plan fiscal. Grâce à une structure adéquate et à une planification proactive, vous pouvez réduire de manière significative votre charge fiscale et positionner votre entreprise en vue d’une croissance à long terme