En tant que propriétaire d’une petite entreprise au Canada, la planification de la retraite n’est pas seulement une décision financière intelligente : c’est une nécessité. Contrairement aux employés salariés, vous n’avez pas d’employeur qui finance votre régime de retraite ou qui verse des cotisations équivalentes à votre REER. Cela signifie qu’il vous incombe d’établir votre propre filet de sécurité pour la retraite, mais la bonne nouvelle, c’est que vous disposez d’une plus grande souplesse et d’options fiscalement avantageuses pour le faire.

Ce guide présente les meilleures stratégies et les meilleurs comptes enregistrés disponibles pour les propriétaires de petites entreprises, les indépendants et les professionnels constitués en société qui souhaitent maximiser leurs cotisations, optimiser les avantages fiscaux et planifier l’avenir en toute confiance.

 

L’importance de la planification de la retraite pour les chefs d’entreprise

Pas de pension d’employeur ? Vous avez besoin de votre propre plan

Si vous dirigez votre propre entreprise, vous n’êtes pas couvert par un régime de retraite professionnel ou par des retenues salariales automatiques. Si vous n’établissez pas de plan, la retraite risque d’arriver plus tard (ou de coûter plus cher) que prévu. De nombreux chefs d’entreprise sont tellement concentrés sur leurs activités qu’ils négligent la constitution de leur patrimoine personnel, pour se rendre compte trop tard qu’ils n’ont pas suffisamment épargné.

L’élaboration d’une stratégie de retraite solide garantit que les bénéfices que vous avez durement gagnés vous serviront longtemps après la facture de votre dernier client.

L’épargne-retraite fiscalement avantageuse comme stratégie d’entreprise

La planification de la retraite n’est pas seulement une question de sécurité, c’est aussi un outil de planification fiscale. En cotisant à un compte enregistré, vous pouvez :

• Réduire votre revenu imposable de l’année en cours

• Report ou suppression de l’impôt sur les plus-values d’investissement

• Soutenir les stratégies de transfert de patrimoine pour votre famille ou votre succession

Pour les professionnels constitués en société, l’intégration de l’épargne-retraite dans votre plan de rémunération apporte une valeur ajoutée supplémentaire.

 

Options de compte de retraite enregistré au Canada

REER (Régime enregistré d’épargne-retraite)

Le REER est l’instrument de retraite le plus utilisé au Canada. Les cotisations sont déductibles de l’impôt et les investissements fructifient en report d’impôt jusqu’à leur retrait. Ce régime est idéal pour réduire le revenu imposable pendant les années où les revenus sont élevés. Il est accessible aux propriétaires d’entreprises individuelles et aux propriétaires d’entreprises constituées en société qui perçoivent un salaire.

Les retraits d’un REER sont entièrement imposables, mais ils peuvent être effectués à un moment stratégique de la retraite, lorsque vos revenus sont moins élevés.

CELI (Compte d’épargne libre d’impôt)

Le CELI permet une croissance et des retraits en franchise d’impôt, mais contrairement au REER, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt. Ce compte est utile pour une planification souple de la retraite, car il vous permet de vous constituer un coussin dans lequel vous pouvez puiser sans payer d’impôt sur le revenu.

Le CELI est également idéal pour les propriétaires d’entreprise dont le revenu fluctue, car les droits de cotisation inutilisés s’accumulent au fil du temps et ne sont pas liés au revenu gagné.

IPP (Individual Pension Plan) pour les professionnels constitués en société

Le RRI est un régime de retraite à prestations définies conçu pour les professionnels de plus de 40 ans constitués en société. Il permet de verser des cotisations annuelles plus importantes qu’un REER, surtout à mesure que vous vieillissez, et il est entièrement financé par la société.

Elle est particulièrement avantageuse si vous disposez de revenus stables et élevés et si vous souhaitez bénéficier d’une prestation de retraite prévisible assortie de déductions fiscales au titre de l’impôt sur les sociétés.

VRSP (régime volontaire d’épargne-retraite – Québec uniquement)

Au Québec, le REER a été mis en place pour encourager les petites entreprises à épargner pour la retraite. Les entreprises de cinq employés ou plus doivent y avoir accès, à moins qu’elles n’offrent un autre régime. Pour les propriétaires d’entreprise, il s’agit d’un moyen de constituer une épargne-retraite à faible entretien, même pour les travailleurs à temps partiel ou saisonniers.

Les PSRV sont faciles à administrer et, bien qu’ils ne soient pas obligatoires pour les entrepreneurs individuels, il peut être intéressant de les étudier en tant qu’option supplémentaire.

 

Plafonds de cotisation et avantages fiscaux

REER : 18% du revenu gagné, dans la limite des plafonds annuels

Votre plafond REER est basé sur 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à un plafond fédéral (31 560 $ pour 2024). Si vous ne versez pas le montant total, la partie non utilisée est reportée indéfiniment.

Les cotisations à un REER peuvent réduire considérablement votre revenu imposable, en particulier lorsqu’elles sont versées pendant les années où vous gagnez le plus d’argent.

CELI : non déductible, mais croissance non imposable

Le CELI est assorti d’un plafond annuel fixe fixé par le gouvernement (par exemple, 7 000 $ pour 2024), et les droits inutilisés s’accumulent également. Comme les retraits ne sont pas considérés comme un revenu imposable, ce compte ajoute de la souplesse à votre stratégie de retraite et vous permet de gérer plus efficacement votre tranche d’imposition à la retraite.

IPP : des cotisations plus importantes pour les chefs d’entreprise plus âgés

Les plafonds de cotisation au RSI augmentent avec l’âge. Par exemple, une personne âgée de 55 ans peut cotiser annuellement plus du double du plafond REER. Toutes les cotisations sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, ce qui permet de réduire le revenu de l’entreprise et de reporter l’impôt des particuliers jusqu’à la retraite.

Pour les salariés de longue date (y compris les propriétaires-exploitants), les IPP offrent également un allègement de l’ajustement des pensions et une forte protection contre les créanciers.

 

Structures d’entreprise et planification de la retraite

Stratégies pour les entreprises constituées en société

Si votre entreprise est constituée en société, vous avez plus de possibilités. Vous pouvez cotiser à :

• REER par le biais de la compensation salariale

• CELI utilisant le revenu de dividendes

• IPP par le biais de les contributions des entreprises

Vous pouvez également conserver les bénéfices au sein de la société et les investir directement, mais soyez conscient des règles relatives aux revenus passifs qui peuvent réduire la déduction accordée aux petites entreprises.

L’équilibre entre les bénéfices non distribués et les plans d’épargne enregistrés offre un meilleur contrôle et une plus grande efficacité fiscale à long terme.

Salaire ou dividendes : incidence sur l’admissibilité au REER

Les droits de cotisation au REER ne sont générés que par le revenu gagné, qui comprend le salaire mais pas les dividendes. Si vous vous payez exclusivement en dividendes, vous n’aurez pas de nouveaux droits de cotisation à un REER.

La solution ? De nombreux propriétaires d’entreprise adoptent une approche mixte : ils prennent suffisamment de salaire pour accumuler des droits de cotisation à un REER tout en complétant leur revenu par des dividendes afin de réduire les coûts salariaux.

 

Quand et comment contribuer

Cotisations forfaitaires ou mensuelles

Il n’existe pas d’approche unique. Les cotisations mensuelles permettent d’atténuer la volatilité du marché (achats périodiques par sommes fixes), tandis que les dépôts forfaitaires (surtout avant la date limite du 1er mars pour les REER) donnent droit à des déductions fiscales immédiates.

De nombreuses institutions financières autorisent les cotisations mensuelles automatiques, ce qui vous permet de rester plus facilement discipliné.

Cotisations de fin d’année et droits de report

Si vous avez eu une bonne année financière, un complément de REER en fin d’année est une façon intelligente de réduire votre facture d’impôt. Examinez vos droits de report (qui figurent sur votre dernier avis de cotisation) pour vous assurer de respecter les limites et d’éviter les pénalités.

Vous pouvez également reporter la déduction de vos cotisations actuelles à une année ultérieure, lorsque votre taux d’imposition sera plus élevé, ce qui vous donne une plus grande souplesse stratégique.

 

Les erreurs à éviter

Pénalités pour surcotisation

Le dépassement de vos plafonds REER ou CELI peut entraîner des pénalités mensuelles de 1 % sur le montant excédentaire. Surveillez toujours votre marge de manœuvre disponible en l’utilisant :

• L’ARC Mon compte portail

• Outils de suivi du CELI de votre institution financière

Les montants excédentaires doivent être retirés rapidement afin d’éviter des frais permanents.

Ignorer la coordination entre plusieurs types de comptes

Un piège courant consiste à traiter séparément les REER, les CELI, les RRI et les investissements d’entreprise. Une stratégie plus efficace consiste à les coordonner :

• Utilisez le CELI pour des liquidités en franchise d’impôt

• Priorité aux REER pendant les années de revenus élevés

• Mettre en place des régimes de participation aux bénéfices pour une exonération stable et à long terme de l’impôt sur les sociétés

La collaboration avec un conseiller fiscal ou un planificateur financier permet d’aligner l’utilisation de votre compte sur les objectifs de l’entreprise et les projets de vie à la retraite.

Séguin : gestion globale des risques et alignement de la conformité

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