Comment gérer la taxe de vente pour votre petite entreprise au Québec ?

La taxe de vente est l’un des aspects les plus importants (et souvent mal compris) de la gestion d’une petite entreprise au Canada, en particulier au Québec, où les règles fiscales fédérales et provinciales s’appliquent. Le fait de ne pas facturer ou verser correctement la taxe de vente peut entraîner des pénalités coûteuses, des audits ou des problèmes de conformité.

Que vous lanciez votre première entreprise ou que vous agrandissiez une entreprise existante, il est essentiel de comprendre vos obligations en matière de TPS/TVH (fédérale) et de TVQ (provinciale). Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir (de l’inscription à la facturation, en passant par la production et l’automatisation) afin que vous puissiez rester conforme et vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Comprendre la taxe de vente au Canada et au Québec

TPS/TVH vs TVQ : Quelle est la différence ?

Au Canada, il existe deux principales taxes de vente qui peuvent s’appliquer :

TPS (Taxe sur les produits et services): Une taxe fédérale de 5 % qui s’applique à toutes les provinces.
TVH (Taxe de vente harmonisée): Une combinaison de la TPS et de la taxe de vente provinciale, utilisée dans certaines provinces (pas au Québec).
TVQ (Taxe de vente du Québec): Une taxe provinciale de 9,975 % administrée séparément par Revenu Québec.

Le Québec est unique car la TPS et la TVQ doivent être facturées et perçues séparément. Par conséquent, les propriétaires de petites entreprises doivent connaître deux comptes de taxes et deux systèmes de déclaration distincts.

Comment les taxes de vente s’appliquent-elles aux biens et services au Québec ?

Au Québec, la plupart des biens et services sont soumis à la fois à la TPS et à la TVQ. Toutefois, certains produits sont détaxés (0 %) ou exonérés, comme les produits alimentaires de base, certains appareils médicaux ou les services de garde d’enfants.

Il est essentiel de connaître la classification de votre produit ou service, car une application incorrecte de la taxe peut donner lieu à des contrôles ou vous obliger à rembourser de votre poche la taxe qui n’a pas été acquittée.

Déterminer vos obligations en matière de taxe sur les ventes

Qu’est-ce qu’un « petit fournisseur » au sens de la législation canadienne ?

Si votre entreprise génère moins de 30 000 $ de recettes au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs (combinés), vous êtes considéré comme un « petit fournisseur » et n’êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH ou à la TVQ.

Toutefois, l’inscription est facultative et peut être utile si vous :

Vous souhaitez bénéficier d’un crédit de taxe sur les intrants pour vos dépenses professionnelles
Travailler avec des clients plus importants qui s’attendent à ce que la taxe sur les ventes figure sur les factures.
Vous souhaitez établir une présence plus professionnelle

Quand l’enregistrement devient-il obligatoire (règles fédérales et provinciales) ?

Dès que vous dépasse le seuil de 30 000l’inscription à la à la fois à la TPS/TVH et à la TVQ devient obligatoire.. Ceci s’applique à :

Propriétaires uniques
Partenariats
Sociétés
Vendeurs et prestataires de services en ligne (y compris les indépendants)

Au Québec, vous devez vous inscrire séparément auprès de Revenu Québecmême si vous vous êtes déjà inscrit à la TPS auprès de l’ARC.

S’inscrire à la TPS/TVH et à la TVQ

Comment s’inscrire auprès de l’ARC et de Revenu Québec ?

Pour enregistrer votre entreprise :

Pour la TPS/TVH:
- Visitez le portail « Mon compte d’entreprise » de l’ARC
- Indiquez votre numéro d’entreprise (NE), votre structure juridique et votre revenu estimé.
Pour QST:
- Inscrivez-vous en ligne via le portail « ClicSÉQUR » de le portail « ClicSÉQUR » de Revenu Québec
- Vous aurez besoin de votre NEQ (numéro d’entreprise du Québec) et d’informations de base sur votre entreprise.

Veillez à ce que vos comptes soient liés à la même raison sociale afin d’éviter toute erreur lors de la déclaration.

Comprendre vos numéros d’impôts et vos comptes de dépôt

Après l’inscription, vous recevrez

A Numéro de TPS/TVH (par exemple, 123456789 RT0001)
A Numéro QST (par exemple, 123456789 TQ0001)

Chaque numéro correspond à un compte de taxe distinct et doit être inscrit sur les factures et utilisé pour produire les déclarations. Conservez ces identificateurs en lieu sûr et à portée de main pour toutes les communications de l’ARC et de Revenu Québec.

Imputation et suivi de la taxe sur les ventes

Inclure la TPS/TVQ sur les factures et les reçus

Toutes les factures de vente doivent clairement indiquer

Le prix hors taxes
Les taux de Les taux de TPS et de TVQ appliqués (par exemple, 5 % de TPS, 9,975 % de TVQ)
Le montant total à payer
Vos numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ Numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ

Configurer correctement vos systèmes de point de vente et de comptabilité

Pour simplifier la mise en conformité :

Utiliser systèmes POS qui appliquent automatiquement les taux d’imposition corrects
Configurez votre logiciel comptable (par exemple, QuickBooks, Wave, Xero) pour qu’il puisse suivre les taxes séparément
Veillez à ce que les factures et les reçus soient sauvegardés et classés en vue d’un audit. l’état de préparation à l’audit

Une bonne tenue des registres vous permet de de verser les taxes et de demander des CTI (crédits de taxe sur les intrants) (crédits de taxe sur les intrants) pour les achats éligibles.

Remplir votre déclaration d’impôts

Fréquence de dépôt : mensuelle, trimestrielle ou annuelle

L’ARC et Revenu Québec ARC et Revenu Québec déterminent votre fréquence de production en fonction de vos revenus :

Mensuel: Plus de 1,5 million de dollars en fournitures taxables
Trimestrielle30 000 $ – 1,5 million de $ : 30 000 $ – 1,5 million de $ : 30 000 $ – 1,5 million de
Chaque année: Moins de 30 000 $ (déclarants volontaires)

Vous devez déclarer la taxe perçue, demander des crédits et verser le montant net. à la date d’échéance. Les retards peuvent entraîner des pénalités et des intérêts.

Portails de déclaration en ligne : Compte Mon entreprise de l’ARC et services de Revenu Québec

Déposez votre demande en ligne par l’intermédiaire de :

Mon dossier d’entreprise de l’ARC pour la TPS/TVH
ClicSÉQUR de Revenu Québec pour la TVQ

Ces plateformes vous permettent de :

Déposer et consulter les déclarations
Effectuer des paiements
Consulter les dépôts et les avis antérieurs

L’utilisation des plateformes en ligne réduit les erreursaccélère le traitement et fournit une confirmation numérique des soumissions.

Rester en conformité et éviter les sanctions

Erreurs courantes à éviter (sous-déclaration, dépôt tardif)

Pour éviter tout problème avec l’administration fiscale, soyez vigilant :

Sous-imposition ou non-imposition taxe de vente
Dépassement des délais de dépôt ou des retards de paiement
Absence de suivi ou de remise séparée de la TVQ
L’utilisation de taux d’imposition taux d’imposition sur les factures
Ne pas signaler les périodes d’inactivité zéro

Même des erreurs honnêtes peuvent entraîner des amendes, des audits ou des arriérés d’impôts.La cohérence est donc essentielle.

Automatiser les calculs et le suivi à l’aide d’un logiciel de comptabilité

Utiliser des outils comptables tels que QuickBooks, Xero ou Sage peut vous aider :

Appliquer automatiquement appliquer les taux d’imposition corrects
Générer des rapports pour l’archivage
Suivre la voie crédits de taxe sur les intrants sur les achats
Fixez des rappels pour les délais de dépôt

L’automatisation permet de réduire les erreurs et de gagner du temps, en particulier lorsque votre entreprise se développe ou si vous offrez des services dans plusieurs provinces.

Demande de remboursement et traitement des trop-perçus

Malgré une comptabilité rigoureuse, il arrive que des entreprises facturent trop cher à leurs clients ou remettent trop de taxes de vente. Au Québec, si vous avez perçu la TPS ou la TVQ par erreur ou si vous avez versé un montant trop élevé, vous avez le droit de demander un remboursement ou un ajustement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec proposent tous deux des mécanismes permettant de déposer des demandes de remboursement, généralement au moyen d’une déclaration modifiée ou d’une demande de remboursement distincte. Il est essentiel d’agir à temps, car il existe des délais légaux (généralement dans les quatre ans) pour soumettre ces demandes. Il est essentiel de conserver des documents détaillés sur les transactions et les communications avec les clients pour étayer votre demande et éviter les complications.

Exonérations de la taxe sur les ventes : qui et qu’est-ce qui entre en ligne de compte ?

Tous les produits et services ne sont pas assujettis à la taxe de vente au Québec. Comprendre les exemptions peut aider les petites entreprises à éviter de surfacturer leurs clients et à rester en conformité avec la loi. Parmi les articles couramment exonérés figurent les produits alimentaires de base, la plupart des services de santé et des services dentaires, les services éducatifs et certains services d’aide juridique. En outre, les ventes effectuées à des clients ou à des organisations indigènes peuvent également être exonérées sous certaines conditions. Les entreprises doivent conserver les documents appropriés (tels que les certificats d’exemption ou la vérification de l’identité) pour justifier la non-perception de la TPS ou de la TVQ. En cas de doute, consultez la liste des exemptions de Revenu Québec ou un conseiller fiscal.

Comprendre les recettes imposables : ce qui compte et ce qui ne compte pas

Pour déterminer si votre entreprise a atteint le seuil de 30 000 $ pour l’inscription obligatoire à la TPS/TVQ, il est important de comprendre ce que l’on entend par « recettes taxables ». Il s’agit de la plupart des ventes de biens et de services effectuées au Canada, à l’exclusion des produits exonérés et détaxés. Par exemple, si vous exploitez une garderie ou si vous vendez des lunettes de prescription, ces revenus pourraient ne pas être pris en compte dans le calcul de votre seuil. De même, les revenus passifs tels que les intérêts ou les dividendes sont exclus. Le fait de ventiler clairement les revenus imposables et les revenus non imposables permet d’établir des cotisations fiscales exactes et de se prémunir contre le non-respect de la loi.

Comment facturer la TVH si vous exercez vos activités hors du Québec ?

Alors que le Québec utilise le système de la TVQ, les entreprises qui opèrent dans plusieurs provinces (en particulier celles qui vendent en ligne) peuvent être amenées à facturer la taxe de vente harmonisée (TVH) au lieu de la TPS/TVQ dans certaines régions. Les taux et les règles de la TVH diffèrent d’une province à l’autre, et la conformité est basée sur les règles du « lieu de fourniture » établies par l’ARC. Si votre entreprise québécoise expédie des marchandises en Ontario ou en Nouvelle-Écosse, par exemple, la TVH peut s’appliquer. Dans ce cas, il est essentiel de déterminer où se trouvent vos clients et si vous atteignez les seuils qui déclenchent l’inscription dans ces provinces.

Préparer un calcul précis de la taxe sur les ventes

Le calcul correct de la taxe de vente est essentiel à la conformité. Pour la plupart des entreprises québécoises, il s’agit d’appliquer la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % aux ventes taxables. Cependant, des nuances apparaissent avec les remises, les retours, les biens à usage mixte et les transactions transfrontalières. Un système de vente robuste (de préférence intégré à un logiciel de comptabilité) devrait calculer les taxes de manière dynamique en fonction du type de produit et de l’emplacement de l’acheteur. Les entreprises doivent également faire preuve de prudence lorsqu’elles calculent manuellement la taxe sur les ventes, car les erreurs d’arrondi ou les prix hors taxe par rapport aux prix taxe comprise peuvent créer des écarts qui s’accumulent au fil du temps.

Remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu en cas de vente interprovinciale

Si votre entreprise vend dans des provinces participant à la TVH (p. ex. l’Ontario, le Nouveau-Brunswick), vous devrez peut-être produire une déclaration de TVH distincte de celle du Québec. Bien que la TPS et la TVH soient unifiées sur le plan administratif par l’intermédiaire de l’ARC, votre déclaration doit différencier avec précision les revenus gagnés dans chaque juridiction. Cela permet de s’assurer que vous versez les montants de taxe corrects et que vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants, le cas échéant. Une configuration adéquate des canaux de vente et des outils de facturation permet de segmenter ces revenus afin de produire des déclarations exactes.

Des outils pour aider les petites entreprises à collecter efficacement la taxe sur les ventes

Les petites entreprises peuvent tirer un grand profit de l’utilisation d’outils automatisés de collecte des taxes. De nombreux systèmes de point de vente et plateformes de commerce électronique (comme Shopify, Square et Stripe) proposent des modules de taxe de vente qui appliquent les taux corrects en fonction de l’emplacement du client et de la classification des produits. Ces outils peuvent également générer des rapports de taxes, qui sont indispensables pour préparer les déclarations de TPS/TVH ou de TVQ. Investir dans ces systèmes permet non seulement de réduire les frais généraux administratifs, mais aussi de renforcer la confiance dans vos pratiques de conformité fiscale, en particulier à mesure que vos revenus imposables augmentent.

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